Dans un article publié dans La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 3, 19 janvier 2026, Marguerite Canedo-Paris, professeure agrégée de droit public à l’université de Poitiers, propose une analyse approfondie de l’arrêt du Conseil d’État du 27 octobre 1995, qui a marqué un tournant en consacrant la dignité humaine comme une composante immatérielle de l’ordre public dans le cadre de la police administrative générale.

L’auteur revient sur les circonstances de cet arrêt, rendu dans le contexte de l’interdiction de l’attraction controversée du « lancer de nains ». Cette décision, prise pour « sauver » les arrêtés municipaux des maires de Morsang-sur-Orge et Aix-en-Provence, a suscité dès sa publication de nombreuses critiques et interrogations. En effet, l’arrêt repose sur une notion de dignité humaine jugée « insaisissable », « ambiguë » et « polymorphe », dont les contours restent flous et difficiles à définir, tant en doctrine qu’en jurisprudence. Marguerite Canedo-Paris souligne que cette imprécision a conduit à des interprétations variées et parfois contradictoires, rendant la notion vulnérable à des dérives et à des usages abusifs.

L’article met en lumière les tensions entre la préservation de la dignité humaine et les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion, et la liberté du commerce et de l’industrie. L’auteure s’appuie sur des exemples jurisprudentiels récents, tels que les affaires liées aux spectacles de Dieudonné, les controverses autour de la distribution de soupe populaire discriminatoire, ou encore les débats sur des dénominations de lieux publics ou des œuvres artistiques jugées offensantes. Ces cas illustrent les dangers d’une application excessive ou mal maîtrisée de la notion de dignité humaine, qui peut conduire à des restrictions disproportionnées des libertés publiques et à une instrumentalisation de cette notion par certains groupes ou autorités.

Marguerite Canedo-Paris critique également le caractère liberticide de l’arrêt, qui permet d’interdire des activités jugées attentatoires à la dignité humaine même en l’absence de troubles matériels à l’ordre public ou de circonstances locales particulières. Elle déplore que cette jurisprudence ait ouvert la voie à un « ordre public immatériel » et à une forme de censure préventive, notamment dans le cadre de spectacles ou d’expressions artistiques. L’auteure met en garde contre les risques de parcellisation de la dignité humaine en « dignités catégorielles », qui pourraient exacerber les communautarismes et menacer l’idéal de fraternité.

En conclusion, l’article qualifie l’union entre la police administrative et la dignité humaine de « mariage malheureux », à la fois contre-nature et inutile. Marguerite Canedo-Paris propose une alternative en suggérant que la jurisprudence Société Les Films Lutétia aurait pu être mobilisée pour traiter les affaires justifiant l’apparition de la solution Commune de Morsang-sur-Orge, sans provoquer les mêmes polémiques ni risquer de désacraliser le principe de dignité humaine. Elle appelle à une vigilance accrue du Conseil d’État pour éviter les dérives et préserver les libertés fondamentales face à l’utilisation de cette notion controversée.