Compétences

Droit administratif général

Refus, retraits, sanctions ou mesures de police peuvent avoir des effets immédiats. Le dossier est construit pour contester la décision, faire valoir un droit ou engager la responsabilité de l’administration, selon la voie la plus efficace.

Droit des étrangers et de la nationalité

Titres de séjour, OQTF, naturalisation ou rétention administrative exigent une réaction adaptée aux délais. Le dossier est analysé afin d’engager les démarches ou recours nécessaires et de défendre efficacement votre situation.

Droit de la fonction publique

Agents publics et contractuels sont accompagnés face aux sanctions, difficultés de carrière, refus de titularisation, accidents de service ou situations de harcèlement. Chaque dossier fait l’objet d’une stratégie adaptée à ses enjeux.

Droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur

Étudiants, enseignants et agents sont accompagnés en cas de litige lié à l’inscription, aux examens, aux sanctions ou aux conditions d’étude et de travail. Une stratégie est définie rapidement selon les enjeux et les délais.

Garde à vue et audition libre

Dès les premières heures de la procédure, l’assistance d’un avocat permet de comprendre les accusations, de préparer les déclarations et de veiller au respect des droits de la personne entendue.

Comparution immédiate et CRPC

Quand tout va vite, la préparation doit être nette et ciblée. Le dossier est analysé en urgence pour défendre au mieux la situation, à l’audience comme dans la discussion sur la peine.

Instruction

L’instruction exige un suivi attentif des investigations et des éléments versés au dossier. Le Cabinet intervient lors des interrogatoires, demandes d’actes, expertises et recours afin de préparer efficacement la défense.

Détention provisoire et contrôle judiciaire 

Liberté, obligations et restrictions doivent rester proportionnées. Le dossier est préparé pour solliciter une mise en liberté, un aménagement ou un allègement des contraintes.

Liberté d’aller et de venir

Interdictions, restrictions ou mesures coercitives peuvent bouleverser une vie personnelle ou professionnelle. Le dossier vise à contester l’atteinte et à obtenir une solution proportionnée.

Liberté d’expression

Prises de parole, publications ou sanctions liées à l’expression exigent une analyse fine du contexte. L’enjeu est de protéger la liberté en cause tout en sécurisant la stratégie de défense.

Libertés d’opinion et de conscience

Chacun doit pouvoir exprimer ses convictions sans arbitraire ni sanction disproportionnée. Le Cabinet intervient lorsque cette liberté est mise en cause, que vous soyez victime ou mis en cause.

Liberté de culte et laïcité

Pratiquer son culte ou respecter la neutralité ne doit pas conduire à des restrictions injustifiées. Nous intervenons à vos côtés lorsque l’exercice de cette liberté est entravé.