Compétences

Droit administratif général

Refus, retraits, sanctions ou mesures de police peuvent avoir des effets immédiats. Le dossier est construit pour contester la décision, faire valoir un droit ou engager la responsabilité de l’administration, selon la voie la plus efficace.

Droit des étrangers et de la nationalité

Décisions administratives, refus, retraits, sanctions ou carences peuvent avoir des effets immédiats. Une stratégie est construite selon l’objectif, avec des démarches amiables ou un recours lorsque cela s’impose.

Droit de la fonction publique

Décisions administratives, refus, retraits, sanctions ou carences peuvent avoir des effets immédiats. Une stratégie est construite selon l’objectif, avec des démarches amiables ou un recours lorsque cela s’impose.

Droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur

Étudiants, enseignants et agents sont accompagnés en cas de litige lié à l’inscription, aux examens, aux sanctions ou aux conditions d’étude et de travail. Une stratégie est définie rapidement selon les enjeux et les délais.

Garde à vue et audition libre

Décisions administratives, refus, retraits, sanctions ou carences peuvent avoir des effets immédiats. Une stratégie est construite selon l’objectif, avec des démarches amiables ou un recours lorsque cela s’impose.

Comparution immédiate et CRPC

Quand tout va vite, la préparation doit être nette et ciblée. Le dossier est analysé en urgence pour défendre au mieux la situation, à l’audience comme dans la discussion sur la peine.

Instruction

Décisions administratives, refus, retraits, sanctions ou carences peuvent avoir des effets immédiats. Une stratégie est construite selon l’objectif, avec des démarches amiables ou un recours lorsque cela s’impose.

Détention provisoire et contrôle judiciaire 

Liberté, obligations et restrictions doivent rester proportionnées. Le dossier est préparé pour solliciter une mise en liberté, un aménagement ou un allègement des contraintes.

Liberté d’aller et de venir

Interdictions, restrictions ou mesures coercitives peuvent bouleverser une vie personnelle ou professionnelle. Le dossier vise à contester l’atteinte et à obtenir une solution proportionnée.

Liberté d’expression

Prises de parole, publications ou sanctions liées à l’expression exigent une analyse fine du contexte. L’enjeu est de protéger la liberté en cause tout en sécurisant la stratégie de défense.

Liberté d’opinion et de conscience

Chacun doit pouvoir exprimer ses convictions sans arbitraire ni sanction disproportionnée. Le Cabinet intervient lorsque cette liberté est mise en cause, que vous soyez victime ou mis en cause.

Liberté de culte et laïcité

Pratiquer son culte ou respecter la neutralité ne doit pas conduire à des restrictions injustifiées. nous intervenons à vos côtés lorsque l’exercice de cette liberté est entravé.