1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://khalouf-avocat.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire du site : Maître Khalil KHALOUF, Avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Versailles.
- Identification de l’entreprise : Cabinet KHALOUF – SIRET n° 90123568900030, 50 rue des Capucines, 78300 Poissy, France, Téléphone : 07 60 45 95 60, E-mail : contact@khalouf-avocat.com
- Directeur de la publication : Khalil Khalouf – Contact : contact@khalouf-avocat.com
- Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
- Délégué à la protection des données : Maître Khalil Khalouf – contact@khalouf-avocat.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maître Khalil KHALOUF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Khalil KHALOUF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre strictement informatif et général. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique personnalisé, ni un engagement de prise en charge d’un dossier. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Maître Khalil KHALOUF ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maître Khalil KHALOUF ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maître Khalil KHALOUF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Maître Khalil KHALOUF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 – Gestion des données personnelles RGPD
Lorsque vous utilisez le site, notamment via le formulaire de contact, des données personnelles peuvent être traitées. Le CNB rappelle qu’une mention d’information peut figurer dans les mentions légales et qu’une mention spécifique doit également être portée sur les formulaires de collecte.
Responsable du traitement : Maître Khalil KHALOUF (contact : contact@khalouf-avocat.com)
Données traitées : identité, coordonnées, contenu de votre message et, le cas échéant, pièces transmises.
Finalités : traitement des demandes, échanges précontractuels, prise de rendez-vous, suivi de la relation client et des dossiers.
Base(s) juridique(s) : mesures précontractuelles (réponse aux demandes) et intérêt légitime du cabinet à assurer le suivi des échanges ; consentement lorsque requis par la réglementation (notamment pour certains cookies).
Destinataires : Maître Khalil KHALOUF et, le cas échéant, prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance).
Durées de conservation : données de contact conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées le cas échéant conformément aux obligations applicables à la profession et aux délais de prescription.
Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercice des droits : vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@khalouf-avocat.com. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://khalouf-avocat.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://khalouf-avocat.com/.
La navigation sur le site https://khalouf-avocat.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
6 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige et après réclamation écrite préalable auprès du cabinet, saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr/
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Le site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

